Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter ces conditions qui précisent les règles d’utilisation des services proposés sur sovirexus.com.

Mise à jour le 21 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions, merci de cesser l’utilisation du site.

Définitions

Les termes employés ici ont le sens suivant pour garantir une bonne compréhension :

Site : désigne la plateforme en ligne accessible sur sovirexus.com.

Client : toute personne sollicitant une analyse ou un accompagnement via le site.

Recommandations : avis personnalisés à caractère informatif remis à la demande du client.

Données personnelles : informations à caractère personnel collectées via le site.

Utilisation des services

Les recommandations fournies sont à visée informative et ne sauraient constituer une promotion active d’un produit ou d’un service.

Éligibilité

Les services du cabinet sovirexus sont destinés aux personnes majeures résidant en France.

Aucune prestation n’est réalisée pour des mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter les conditions en vigueur lors de la transmission de ses informations.

Ne pas transmettre de données fausses ou inexactes lors de l’utilisation du site.
Respecter la confidentialité des informations reçues.
Agir de bonne foi dans tous les échanges avec le cabinet sovirexus.
Ne pas mettre en œuvre d’action susceptible de nuire à la sécurité du site.

Usages interdits

Toute utilisation du site à des fins autres que celles décrites est strictement interdite.

Altérer le contenu, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site.
Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou bases de données.
Utiliser les services pour envoyer des messages non sollicités.
Communiquer des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux lois françaises.
Reproduire ou extraire tout contenu sans accord du cabinet.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, graphismes) demeure la propriété de sovirexus ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Tout contenu fourni demeure sous la responsabilité du client, qui garantit son adéquation avec la légalité en vigueur.

Droits relatifs au contenu utilisateur

Le client accorde à sovirexus un droit de reproduction pour l’exécution du service demandé.

Protection des données personnelles

Les informations fournies sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consulter la rubrique dédiée.

Voir la politique

Avertissement de responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des recommandations remises.

Mise en garde

Les recommandations sont à interpréter au regard de la situation et des choix du client.

Limitation de responsabilité

sovirexus ne garantit pas un résultat particulier et décline toute responsabilité en cas de perte résultant de décisions prises à partir d’un avis informatif.

Indemnisation

Le client engage sa responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une tentative de règlement amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend pourra être soumis à l’arbitrage d’une instance compétente selon les textes applicables.

La médiation est encouragée dans un premier temps.

Service de médiation et ODR

Vous disposez de la possibilité de saisir un médiateur via la plateforme dédiée.

Découvrir le site du médiateur

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet entre parties

Ces conditions constituent l’accord complet entre le client et le cabinet.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Seuls les tribunaux compétents sont habilités.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site selon la procédure décrite ci-après.

Modification

Le cabinet peut modifier à tout moment les présentes conditions.

Nous contacter au sujet des conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous.

Adresse e-mail: content@sovirexus.com

Téléphone: +33 (0)1 37 71 09 63

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’effet: 21 octobre 2025

Version: 2.0